382 grands électeurs du Territoire de Belfort étaient appelés à voter ce dimanche 27 septembre 2020 pour renouveler le seul et unique siège de sénateur  dans le département et départager cinq candidats. Ils sont élus selon un scrutin de listes bloquées et paritaires à la majorité absolue. Le reste des sièges est réparti, y compris celle qui est arrivée en tête entre toutes les listes ayant au moins 5 % des suffrages exprimés. 2G˫_o'e-2x6�67�T��r hg$ A Besançon, on compte 55 noms sur chaque lite pour les 55 sièges à pourvoir au conseil municipal. L 2121-22 du CGCT), http://www.macommune.info/article/les-elections-municipales-2014-comment-ca-marche-fonctionnement-scrutin-95015, conseil municipal Six listes étaient présentées. Le nombre de sièges dépend du nombre d’habitats dans la commune (voir notre tableau dans l’article ci-dessous). En cas de second tour , attribution à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Exposition Gérald Mainier (1978-2019) au Musée Courbet, Le Cirque Plume, l’éternité du saut périlleux, Exposition « Homme-Animal » au musée des Maisons Comtoises, Saline Royale d’Arc et Senans : « Le Cirque plume, l’éternité du saut périlleux ! Prenons l’exemple de Besançon. (SVG-Datei, Basisgröße: 374 × 187 Pixel, Dateigröße: 57 KB), Paderborn - 2009 communal elections - seating.svg, https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0, Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0, gleichen oder einer kompatiblen Lizenz wie das Original, https://commons.wikimedia.org/wiki/user:Hagar66, Creative Commons Namensnennung - Weitergabe unter gleichen Bedingungen 2.0, Creative Commons Namensnennung – Weitergabe unter gleichen Bedingungen 2.5 generisch, GNU-Lizenz für freie Dokumentation Version 1.2 oder später, Creative Commons Namensnennung - Weitergabe unter gleichen Bedingungen 1.0 generisch (CC BY-SA 1.0), Creative Commons Namensnennung – Weitergabe unter gleichen Bedingungen 3.0 Generisch, Gründung, Erstellung bzw. En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les mêmes règles que celles qui régissent l’élection du maire. Entstehung oder Erbauung, durch Hochlader/Hochladerin erstelltes Original, https://de.wikipedia.org/wiki/Datei:Paderborn_-_2009_communal_elections_-_seating.svg, Lokalen Beschreibungsquelltext hinzufügen, Diese Datei und die Informationen unter dem roten Trennstrich werden aus dem zentralen Medienarchiv, Es ist erlaubt, die Datei unter den Bedingungen der, {{Information |Description= {{en|seating in city council of. Election du Grand Conseil 2018 Amt für Ressourcen und politische Rechte Office des ressources et des droits politiques Wähleranteile und Sitzverteilung - nach 1. - 22 sièges à répartir au sein du conseil municipal - 11 sièges au sein du conseil communautaire QE = 35 000 = 1590 (conseil municipal) 22 1590 voix donnent droit à 1 siège Liste 1 : 20 000/1590 12 sièges Liste 2 : 7000/1590 4 sièges Liste 3 : 3000/1590 1 siège Liste 4 : 5000/1590 3 sièges Total : 20 sièges répartis. La liste en tête remporte la moitié des sièges avec un arrondi à l'entier supérieur. ��! x��\Y�7��KW_�VK-�-���5��*������z[��̎��H���?lϏYL��m,ֆ�,2"�$����'!�3�[���Ll=�Nme0��~�ga�vVa����~6o������g~R�O�������wg?���L�n�Ѥ)����ߋ��tRn����w��c��� ��(ew����fm��=���X#��=�ϒ��=n�O`���`&�һ��A=����Ǔ���R����D'THDf�bw�>q�}���lo;FQ��9���]�7F+�`8�jS�:�r��UA�(_��9>mӮ������ofC��$��j�����2�@L���vK6����D)���[,�~�WS0V�^����$����9�+�">���:A`3�����_�TΣi�lN|��ݿ�)�&+y׻��3������M��I#�0�����,�Q�,���`Hr�0O^kIR�h�c��n���|�\#�u��J����䑏:7.����`����0�_\��!�~�-���kR���p��'yd����E�h�js0����t� ��m�I#�Z �q�w�[�D�2���\'�H����^3�ñ����rG��p���""(2� b�&9������?�sb�DWkEn�x�Ͽ���E@.����h������h*���I�y��L�K�F�}RF��0��^zRA�x+@�I̶�v�#�o�(����E��O�ݗ�|�"J[J�P�l:#Pz�+{�aX�3@N��lt� ��y@�Y�Hp�G+ $Zu�;�9y����c��>u���6@�2���# �ƪy�� ����TL��� �ņ��Yѩ3ik�����N 1��:�C#���cS��Ҁ��E �V�ܲX� ^T�jO�͝�]��a�%z7"v��{K�4����Y�}w��31K�U^��R%���Iԗ��Z8�SNAn�%�; ,c_b�R^���:��Ι�Kb�V��=H��/�ߴ���.��Ǒ��f��n[ʺ�߫9�+��g��j� �_����g�"�����3���.A��aM����71vrv�Ʉ>9ɛ�ۏ/6��o��2O0������+��M�/�J�=e'ɂ��ǽɯ= Publiez gratuitement vos actualités et événements, Service commercial commercial[at]macommune.info, Vous avez des remarques à nous faire sur le site macommune.info ? Partager . pratique. Ce mode de calcul est repris jusqu’à épuisement des sièges restants à pourvoir. Le tableur ci-dessous permet de calculer la répartition des sièges au conseil municipal ainsi qu'au conseil communautaire. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. �P�i�4�(�Lj2j. September 2009: Quelle: Eigenes Werk: Urheber: Hagar66: Genehmigung (Weiternutzung dieser Datei) use freely and improve: Lizenz. Parmi les cinq candidats, Nicolas Bodin et Barbara Romagnan, tous les deux à gauche mais sans s'unir. L271 et suivants), l’élection se fait par secteurs constitués chacun d’un arrondissement à Paris et à Lyon (l’entrée en vigueur de la métropole de Lyon, le 1er janvier 2015, ne changeant rien sur ce point), et de deux à Marseille. stream Sont élus : la sénatrice sortante Marie Mercier, son colistier Fabier Genet (DVD) et Jérôme Durain (DVG), 1.638 grands électeurs étaient invités à voter dans le département du Doubs pour élire trois  nouveaux sénateurs et départager les candidats inscrits sur six listes. 89�h����w,AsڸqTz7Q�k(�P�R�+���@ED �h��~����#e�Ďۙ�N�{a�`��3�eDmZ���k���>�0�R��^�b�O��G`Q�U����րCG�xf �����H�R�g�xu/:��Ji�iR�����mҋ��+1�T�*ǼУ����ͷ{�(���� Fannette Charvier, députée du Doubs, avait été désignée responsable de ce texte pour le groupe LaREM. Oui. On divise les voix obtenues par le nombre de sièges déjà obtenus + 1 siège marquant. A Marseille avait lieu hier soir le second tour des élections municipales. Les élections sénatoriales se dérouleront ce dimanche 27 septembre 2020. La liste qui obtient la plus forte moyenne obtient le siège. En Bourgogne Franche-Comté, les sénatoriales concernent le Doubs, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, la Côte d'Or, la Saône-et-Loire et l'Yonne. Alain Houper et Anne-Catherine Loisier de la liste d'union de la droite et du centre sont réélus (701 voix - 43,37%). Pour mieux comprendre, nous reprendrons les résultats des élections de 2008. Les résultats sont appréciés candidat par candidat. Umverteilung Parts de suffrages exprimés et répartition des sièges Nr. La capitale de la Franche-Comté compte près de 116.000 habitants et se situe dans la tranche des villes entre 100 et 149.999 habitants. François Patriat conserve également son siège avec sa liste "Territoires et Liberté" (428 voix -26,6%). La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour. A Marseille, la répartition des 102 conseillers de la Métropole après les municipales. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour . Par Illona Bellier 29 juin 2020. Vous rencontrez des difficultés dans l'utilisation des fonctionnalités proposées ? Le nombre de sièges sera arrondi à l'entier inférieur. �H�~�m-h�JsJF��M�cX�wD��F�>�4���\�T����[j��i�K�y�2�7�{����\�P�jTPr*�a�M��}-tē2[�Α���i�H��3� �zN�@ CJ����+�^,-�ZǪ � H��@�>������4M�d���ŗS�;0Bq�E�����4U�G�i�/i1�'��[t�� A�K�����@�(ᚂJ8��p9��?��ML��a��ѭ�Q�E�C��p1���2%��MUj�A�+C*^�X�T. Pour cette répartition des sièges restants, il faut calculer le quotient électoral. Publié le 30/03/2014 - 13:05Mis à jour le 30/03/2014 - 18:46. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu (3). Et ses adjoints ? Parmi les candidats dans le département du Doubs, Jacques Ricciardetti (Rassemblement national), et sa liste, Les élections sénatoriales se dérouleront ce dimanche 27 septembre 2020. }G�1�z�4�(�f-�Hu�k*��K�n����2�cZd���z��S�h�y���TϚ�\k������V����E�ү0N Si aucune liste ne dépasse la majorité, seules celles qui ont obtenu plus de 10 % des voix peuvent participer au second tour. En premier lieu, on divise les voix obtenues par chaque liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages par le quotient électoral. Originaldatei ‎(SVG-Datei, Basisgröße: 374 × 187 Pixel, Dateigröße: 57 KB), Der vollständige Text der Lizenz ist im Kapitel GNU-Lizenz für freie Dokumentation verfügbar.http://www.gnu.org/copyleft/fdl.htmlGFDLGNU Free Documentation Licensetruetrue, https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0 Souhaitez vous afficher le contenu de macommune.info adapté au Haut-Doubs ? Comment est élu un maire ? 55 conseillers municipaux doivent siéger. Et en cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptible d’être proclamé élus. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. Par ailleurs, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (art. », Exposition des sculptures « Temps premier » de Paul Gonez. Dans les trois villes les plus peuplées (art. Un conseil municipal se compose de sept élus pour les communes de moins de 100 habitants et jusqu'à  65 pour les villes de plus de 300.000 habitants. Ich, der Urheberrechtsinhaber dieses Werkes, veröffentliche es hiermit unter der folgenden Lizenz: Ergänze eine einzeilige Erklärung, was diese Datei darstellt. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative (art. Si une liste dépasse les 50 % des suffrages, il n’y a qu’un tour avec répartition du nombre de sièges. Pour cette répartition des sièges restants, il faut calculer le quotient électoral. municipale 2014 élection Les élections sénatoriales se dérouleront dimanche 27 septembre dans le Doubs. truetrue. Sa réaction…, Les 1.678 grands électeurs de Saône-et-loire  ont voté ce dimanche 27 septembre 2020 pour renouveler trois sièges de sénateurs dans le département. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. L 2122-7 du CGCT). 1.118 grands électeurs étaient invités à voter dans le département de l'Yonne pour élire deux nouveaux sénateurs et départager les sept candidats en lice. 5 0 obj L’élection est acquises au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés . Datum: 2. Français : répartition des sièges au conseiller municipal au ville de Paderborn d'après élection municipale en 2009. Ateliers aquarelle « Paysage marin » par Olga Stehly à Besançon, Besançon : une journée dédiée à la création d’entreprises, 36.460 suffrages exprimés, mais 33.583 suffrages pour les listes admises, 33.583 suffrages exprimés / 27 sièges restants à pourvoir : 1243,8148, 20.696 voix / (16 sièges obtenus à la proportionnelle +1), Liste Fousseret : 20.696 voix / (16 +1 + 1 ), Liste Gonon (9,56 %) : 3.485 voix / (2+1) =, Obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, Totaliser un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. L’application du principe de parité signifie que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.