Merci pour votre réponse. En principe, vous pouvez vous procurer du certificat de conformité auprès du constructeur ou de son représentant officiel en France. De mon côté j’achèterai un véhicule en Suisse pour le remplacer. Ce titre doit être demandé à la préfecture selon les trois cas figurant dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Quelles sont les démarches à faire? Vais je recevoir directement ce document ? L’équipe Ecartegrise, Bonjour Bonjour, Cordialement, Votre situation est délicate. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Je souhaite acheter une voiture ancienne en Suisse pour la rapatrier ensuite et l’immatriculer en France? La validité de Mes plaques finissent donc demain, apres comment puis-je rouler ? À noter que la date de première immatriculation en France peut être utilisée dans certains cas. Elle ne possède donc pas de COC du fait de son ancienneté. je suis citoyen français. Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations. Celui qui lui a vendu ce véhicule lui a dit qu il n aurait aucune difficulté a pouvoir mettre cet engin en ordre de papier , il lui a fait confiance… L’immatriculation pourra être effectuée de manière définitive ou temporaire en W. Bonjour, C.O.C Jaguar pour immatriculation en Europe dans le cadre d'import / export : Service homologation Jaguar Europe, C.O.C Alfa Roméo pour immatriculation dans tous les pays membres de l'U.E, C.O.C Bentley pour immatriculation dans n'importe quelle Administration Préfectorale Européenne,   Bonjour Monsieur ROY, j’ai en ma possession un facture d’achat du concessionnaire ainsi qu’un certificat d’imatriculation provisoire a mon nom et les plaque transit qui vont avec. Bonjour je dois acheter un véhicule poids-lourds américain en Allemagne qui est muni d’une carte grise allemande comment je dois procéder pour l’immatriculé en France si je fait l’achat de ce véhicule ?? Bonjour, Seulement le garagiste a mis la clé sous la porte et est injoignable !!! La réforme qui consiste à délivrer les cartes grises par internet me concerne-t-elle ? L’équipe Ecartegrise. Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. La liste des documents à fournir pour immatriculer votre véhicule en provenance de l’étranger figure dans l’article ci-dessus. Quels sont les formulaires dont je devrais avoir pour immatriculer le véhicule Pour un véhicule d’occasion (1983) acheté à un particulier à Monaco, faut-il quand même un certificat de dédouanement 846A, ou un quitus fiscal suffit ? L’équipe Ecartegrise, Bonjour je viens d’acquérir un epeugoet 206 importation Suisse Comment savoir si le véhicule a déjà été immatriculé en France cela m’évitera de payé un coc. Les véhicules ayant au moins 10 ans d’âge bénéficient d’une réduction des taxes. Je comprends que je vais bénéficier d’une exonération de frais de douanes dans ma situation mais j’ai du mal à trouver de l’information sur les coûts d’homologation pour que le véhicule puisse rouler en France. J’ai acheté il y a un mois et demi une voiture neuve importée (dans un grand garage qui a pignon sur rue). À la place, il faut vous procurer une attestation d’identification auprès de la DREAL. Je souhaite ramener une fiat punto de l’Italie et je suis perdu dans les démarchés. Que dois je faire pour le faire re-immatriculee a ma nouvelle adresse. Bonjour, D’abord, le délai d’obtention du certificat provisoire d’immatriculation dépend de l’organisme que vous allez mandater. +COC +826 Selon lui, lors de l’immatriculation du véhicule en France, la préfecture ne nous demandera rien de particulier. Vous pouvez connaître le coût de votre certificat d’immatriculation en procédant à une simulation depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Y a t il un autre moyen d’obtenir ce document sans se déplacer svp en passant peut-être par un transitaire? En vous remerciant d’avance pour votre réponse. Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches de carte grise se font en ligne. ), Bonjour Sabrina, une pièce d’identité, Ma fille habite en Belgique depuis 2 ans, elle a acheté une voiture d’occasion en Belgique depuis quelques mois. 05/2009. j’envisage d’acquérir un véhicule américain type suv (chevrolet suburban, gmc yukon denali xl par exemple) immatriculer en allemagne, de quoi devrais-je m’acquitter en document et si je doit faire une mise en conformité malgré qu’il et déjà homologuer en allemagne donc zone EU. Pour la rentrer en France et l’assurer, vous devrez demander des plaques provisoires WW (auprès d’une préfecture) et une assurance provisoire. Le certificat de conformité si vous ne l’avez pas en votre possession, est à demander auprès de la DREAL ou du représentant de la marque en France. Et, la réception individuelle ou à titre isolé réalisée par la DREAL/DRIEE/DEAL dépendra de plusieurs critères de la caravane. bonjour, sauf si sur le bon de commande il est bien spécifié que le véhicule devait provenir du réseau français sinon rien à redire. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, . Peut on adresser des copies? Concernant votre question, nous vous conseillons de prendre directement contact au service de douanes, plus compétent à apporter plus de précision sur les montants à payer. Les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule sont listés dans l’article ci-dessus. A une demande de carte grise pour un véhicule venant de Belgique comment faire ? Nous vous invitons à lire l’article présent dans le lien suivant pour vous familiariser avec l’écotaxe : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. Je voudrai faire « Importation suite à un transfert de résidence normale » qui me dispense des droits de douanes et la TVA puisque toutes les 3 conditions sont respectées. Il vous suffit de vous munir des documents listés dans l’article ci-dessus pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule. Je dois effectuer un changement d’adresse sur la carte grise, mais dois-je indiquer l’adresse de mon nouveau domicile, ou bien l’adresse de ma belle mère ? Par exemple lorsque l’on se prépare à acheter une voiture d’occasion, ou lorsque le certificat d’immatriculation est manquant. Effectivement pour obtenir le quitus fiscal, il faudra présenter le certificat d’immatriculation du pays d’achat. Vous pouvez effectivement l’obtenir auprès du représentant de la marque en France. Bonjour je voudrais acheter un véhicule en espagne qui est de 1991 me délivre t on encore un COC en france ou je dois le demander en espagne? Vous pouvez équiper votre véhicule de plaque d’immatriculation de transit pour le rapatrier en France. L’équipe Ecartegrise, Bonjour Mail= belhaj_hichem@yahoo.fr Bonjour je souhaite acheter un véhicule suisse d’occasion (plus de 6 mois , plus de 6000k) stationné en France. 1ere immatriculation avant 1995. Michel Chapuis, Bonjour, Le certificat de dédouanement n° 846A vous sera remis par le service des douanes. depuis quelques mois je habite en France et enfin je dois changer la plaque d’immatriculation à ma voiture italienne (2008 Date d’immatriculation). Merci beaucoup. L’équipe Ecartegrise, Bonjour je Possède une caravane qui vient de Suisse mais la propriétaire la dédouaner car elle était dans un camping en France je voudrais savoir quel sont les documents à fournir pour faire une demande d’immatriculation et la demarche à suivre Je me suis présenté à la sous préfecture et me suis laissé dire q’il fallaite le faire en ligne. Comment présenter un certificat de conformité européen si le véhicule est antérieur à 1995? Je suis français (44) et je viens d’aquerrir pendant mes vacances en suisse un Mercedes 308D (1979). Je voudrais pouvoir récupérer l’original de mon Certificat de Conformité, transmis à l’époque à la Sous Préfecture, pour immatriculer mon véhicule importé de Belgique. L’équipe Ecartegrise, Bonjour Bonjour, Dois je avoir tous les documents italiens sans les étiquettes, demander un CPI puisque dossier incomplet, puis retourner en Italie pour faire apposer les étiquettes avant de retourner en prefecture pour demander ma carte grise??? Profitez de cette occasion pour demander la délivrance d’un COC. L’équipe Ecartegrise. Bonjour Bonjour Laura, cordialement, Les démarches concernant l’importation de véhicules en provenance de l’étranger sont mentionnées dans l’article ci-dessus. Cordialement, En effet, vous devez vous acquitter de la TVA et des droits de douane pour immatriculer le véhicule en France. Dois-je payer des frais de douanes ou pas? Bonjour, En cas de contrôle routier, vous devrez des pièces justificatives ainsi qu’un justificatif d’assurance. Et peut-on ramener la voiture avec l’immatriculation italienne? La démarche est bien entendu envisageable, il vous suffit de vous munir des documents listés ci-dessus. merci pour votre réponse, Bonjour Mickael, Vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits de douanes et de TVA si les trois conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, et que vous avez résidé au moins 12 mois en Suisse. Merci. Échanger votre véhicule usagé peut vous apporter un surplus d’argent que vous pourrez utiliser pour payer le nouveau véhicule. L’équipe Ecartegrise, J’ai trouvé un camping car à l’étranger de l’annee 2001 mais qui a fait que 1000 km – vérifie. Cordialement, Ce n’est qu’après cela que vous devrez changer l’immatriculation marocaine en immatriculation française en termes d’importation de voitures. Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Cordialement, ou en suis-je exempte ? Les démarches et les documents à fournir pour immatriculer un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus. Les formalités concernant l’importation de véhicules dans un DOM sont identiques à celles applicables en France métropolitaine. Le délai de traitement d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule importé peut être long, pouvant varier de 2 à 5 semaines. I wish to register my Camping car in France. J’ai acheté un véhicule occasion en France pour l’exporter hors UE, j’ai rencontre des difficultés pour la dédouaner dans le pays de destination et finalement j’ai décidé de le retourner en France, sachant que je n’ai pas récupérer la TVA quand je l’ai acheté, et je l’avais exporté qu’avec le certificat de session. Je souhaite acheter à un particulier un Fiat ducato avec carte grise italien qui a un certificat de conformité française en règle ,le propriétaire me dis que je n’est cas le passer à la DREAL pour faire carte grise française (84€) . Merci pour votre aide. Dois je payer la TVA ? Quel document dois-je fournir. En effet pour immatriculer un véhicule en France, vous aurez besoin d’un certificat de conformité. Un véhicule acheté dans un pays hors UE sera effectivement soumis à la TVA. Vous remerciant par avance de l’attention portée à ma demande. Acheter une voiture à l'étranger est une démarche de plus en plus courante.. En cas d'achat d'une voiture dans un pays de l'Union européenne, il n'y a pas de démarches d'import à effectuer, mais les formalités varient en fonction du type de voiture achetée : neuve ou d'occasion. Bonsoir Je désire importer un véhicule -de 6 mois de Belgique. une amie suisse actuellement en vacances en France ,souhaite me donner son véhicule(immatriculé en suisse). L’équipe Ecartegrise, Bonjour Avant de mettre la carte grise du scooter à votre nom, l’actuel propriétaire doit la mettre au sien. Il semble que les démarches actuelles sont différentes.Existe-t-il dans réglementation actuelle une disposition répondant à mon cas particulier (citoyen EU, résident hors EU,) me permettant d’éviter ces démarches, entre autres les frais de douanes et TVA que j’aurais payé 2 fois pour le même véhicule. J’ai acheter un véhicule d’occasion en Allemagne, j’ai rendu les plaques au propriétaire et je dois présenter mon véhicule à la DRIRE ainsi qu’au contrôle technique, j’ai donc besoin d’immatriculer ce véhicule en WW, la préfecture de Bobigny dont je dépend ne délivre plus de CPI WW, avez vous la possibilité de faire cette démarche. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. un véhicule allemand MERCEDES de 06:2016 de 1800 km. Vous devez effectivement présenter ces documents pour obtenir votre carte grise. Je cherche des info car beaucoup de choses ne sont pas claires pour moi. Bonne journée, Si vous comptez établir votre résidence principale en France, votre cas se réfère à une importation suite à un transfert de résidence normale. Cordialement, Nous aimerions ramener nos véhicules de Thaïlande : une voiture Mistubishi mirage et un scooter Suzuki 125. Bonjour, Bonjour, Notre vendeur en France n’existe plus et il me semble qu’il importait ses véhicules depuis l’Allemagne. Cordialement, Vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre choix pour effectuer votre demande. Les démarches pour immatriculer une remorque sont identiques à celles d’un véhicule particulier. Ou peu importe le bureau? Bonjour Monsieur MEIRELES, Serge, Bonjour Serge, Si vous avez séjourné dans un pays tiers depuis au moins 12 mois, et que vous souhaitez transférer votre résidence principale en France, vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes à l’importation (les trois conditions ci-dessus remplies). J’ai acheté un véhicule type vasp un camion Vl nacelle origine suisse acheté à un spécialiste en Italie qui a fait annulé la carte grise suisse et fait une déclaration en douane Cordialement, Bonjour Bonjour, Cordialement, Cordialement Vous pouvez donc soit faire remorquer le véhicule en France soit lui obtenir des plaques d’immatriculation provisoires. j’envisage d’acheter un Toyota fj cruiser du canada quelle démarche a faire pour immatriculation L’équipe Ecartegrise, bonjour, Merci pour vos reponses, Bonjour Jeb, Bonjour Adinani, Sur qu’elle base la TVA et droit de douane sont il appliqués (valeur ?) Cordialement, EN principe, si vous devez le faire, cela ne devrait avoir aucune complication. Bonjour, 2- est ce qu’il y a des documents à préparer ici en Tunisie avant mon départ ? e signifie Union Européenne2 identifie le pays d'homologation1 Allemagne; 2 France ; 3 Italie; 4 Pays ; 5 Suisse ; 6 Belgique ; 9 Espagne ; 11 Royaume Unis, 12 Autriche ; 13 Luxembourg ; 17 finlande ; 18 Danemark ; 21 Portugal ; 23 Grèce ; 24 Irlande93/81 indique la loi (directive en application)0023 indique le numéro d'homologation00 numero de modification ou d'homologation initiale, //